1. Mentions légales
Le présent site est édité par :
Nom : Yannick Da Ros
Nom commercial : Deitsch Instruments
Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIRET : 89751622300011
Adresse : 26 rue du midi 21000 DIJON
Email : contact@deitsch-instruments.com
Directeur de publication : Yannick Da Ros
Hébergeur du site :
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
2. Produits
Les produits proposés sont des effets audio électroniques artisanaux conçus et assemblés en France.
Chaque produit fait l’objet d’une description la plus précise possible.
Les photographies et démonstrations sonores sont fournies à titre illustratif et ne constituent pas un engagement contractuel.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La commande est validée après paiement complet.
Un email de confirmation est envoyé à l’acheteur.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec l’acheteur.
5. Paiement
Le paiement s’effectue via les solutions sécurisées proposées sur le site.
Le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires de l’acheteur.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse fournie par l’acheteur.
Les délais d’expédition sont donnés à titre indicatif pour une fabrication artisanale.
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.
En cas de colis endommagé, l’acheteur doit émettre une réserve auprès du transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné en parfait état, non modifié et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
Les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés ne sont pas éligibles au droit de rétractation.
8. Garantie
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (3 ans)
- de la garantie contre les vices cachés
La garantie ne couvre pas :
- les modifications du circuit
- l’utilisation d’une alimentation non conforme
- les dommages liés à une mauvaise utilisation
9. Responsabilité
Les produits vendus sont destinés à un usage audio musical.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à une utilisation inadaptée ou à une intégration dans un système électrique non conforme.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et factures.
Conformément au RGPD, l’acheteur peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données à l’adresse suivante :
contact@deitsch-instruments.com
Aucune donnée n’est revendue à des tiers.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.